Protection des Données (RGPD)

1. Données collectées et Finalités

• Identité : Email (via authentification sécurisée).
• Annonces : Photos d'animaux, descriptions, localisation approximative.
• Messages : Échanges via la messagerie interne.
• Identifiants I-CAD : Conformément au principe de minimisation des données (Art. 5.1.c du RGPD), les numéros d'identification complets (Puce/Tatouage) des animaux sont considérés comme des données sensibles. Pour lutter contre le trafic animalier et l'usurpation d'identité, ces numéros sont masqués au grand public par défaut (ex: 250 *** *** ***). L'accès au numéro complet est strictement réservé au créateur légitime de l'annonce et aux entités officielles accréditées (Mairies, Forces de l'ordre, Vétérinaires).
• Registre des "Citoyens Engagés" : Les utilisateurs optant pour ce statut acceptent que leur périmètre de surveillance (code postal et rayon kilométrique) soit enregistré afin de recevoir des alertes ciblées. L'utilisateur peut à tout moment modifier ce périmètre ou révoquer son statut depuis son Espace Membre.
• Ségrégation des flux (Public vs Privé) et Coffre-fort numérique : AnimalBackHome sépare hermétiquement les données d'urgence des données préventives. Les signalements d'animaux perdus dans la rue ont une vocation publique pour favoriser la réactivité citoyenne. À l'inverse, le Registre Préventif agit comme un véritable "coffre-fort numérique". Les données biométriques et personnelles qui y sont stockées sont strictement privées, invisibles des moteurs de recherche, et protégées par un verrouillage cryptographique (RLS - Row Level Security) directement à la racine de la base de données.

2. Traitement des données (API et Biométrie)

Dans le cadre de la lutte contre le trafic d'animaux et du fonctionnement du Réseau Solidaire, AnimalBackHome est amené à recevoir des requêtes automatisées provenant des serveurs de ses plateformes partenaires.

• Traitement éphémère (Scan à la volée) : L'image est analysée instantanément dans la mémoire vive de nos serveurs pour en extraire une empreinte biométrique mathématique abstraite.
• Non-conservation des images partenaires : AnimalBackHome garantit un effacement immédiat des fichiers sources. Aucune image issue des plateformes partenaires n'est sauvegardée sur nos disques durs. Seule l'empreinte mathématique et l'URL de redirection sont conservées temporairement le temps de la comparaison. Aucune donnée personnelle de l'utilisateur final du site partenaire n'est collectée.
• Encadrement de la Biométrie et AIPD : Conformément aux directives sur les technologies à haut risque, l'algorithme de reconnaissance faciale animale fait l'objet d'une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD). Les vecteurs mathématiques (gabarits biométriques) générés sont strictement chiffrés. Ils ne permettent pas de reconstituer l'image d'origine. Les gabarits liés aux recherches actives sont conservés pendant la durée de la recherche et effacés lors de l'anonymisation du dossier.

3. Vos droits et Conservation des données

4. Délégué à la Protection des Données (DPO) et Hébergement

• Identité du DPO : Afin de veiller au respect de vos droits, un Délégué à la Protection des Données a été officiellement déclaré auprès de la CNIL.
  DPO : Coralie LAURENS (Contact : contact@animalbackhome.fr).
  Numéro de déclaration officielle : DPO-174663.
• Souveraineté et localisation des données : Les serveurs d'exécution (Vercel) et la base de données (Supabase) sont strictement localisés en Europe (Paris, France), garantissant l'absence totale de transfert de vos données personnelles vers des pays tiers hors UE.