Mentions Légales

1. Édition du site

Le site AnimalBackHome est une plateforme de solidarité dédiée à la recherche d'animaux perdus via intelligence artificielle.

Éditeur : Coralie LAURENS, Entrepreneur Individuel (EI)
Siège social : 2542 Chemin des Prés Neufs, 83570 Carcès
SIRET : 513 808 360 00079

2. Hébergement, Souveraineté et Sous-traitants

Le code du site est hébergé par : Vercel Inc.
Afin de garantir la souveraineté des données, l'exécution des serveurs est strictement localisée en Europe (Région cdg1 : Paris, France).

Infrastructures et Partenaires technologiques :
Nos données sont traitées via des sous-traitants certifiés. La base de données cloud sécurisée (Supabase) est hébergée sur des serveurs physiquement situés en France (Région eu-west-3 : Paris). Le partenaire technologique spécialisé en Intelligence Artificielle et analyse biométrique morphologique opère sous ces mêmes garanties. Les transactions financières sont exclusivement assurées par notre processeur de paiement sécurisé (Stripe).

3. Propriété intellectuelle et Licences

L'ensemble du contenu du site (logos, textes, algorithmes de matching IA) est la propriété exclusive de AnimalBackHome.

4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à l'article R. 111-2 du Code de la consommation, nous informons nos utilisateurs et partenaires institutionnels que nos activités de services numériques et de traitement de données sont couvertes par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).

Compagnie d'assurance : HISCOX France
Couverture géographique : France et Union Européenne
Numéro de police : En cours d'immatriculation

5. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de garantir le respect strict du RGPD, un Délégué à la Protection des Données a été officiellement désigné auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

DPO : Coralie LAURENS
Contact : contact@animalbackhome.fr
Numéro de déclaration officielle CNIL : DPO-174663