Dossier de Convention
Les données collectées permettent l'édition de la convention et sa signature numérique certifiée.
🛡️ Sans engagement et résiliable à tout momentCette convention est libre de tout engagement de durée. La Mairie bénéficie d'un droit de résiliation unilatéral à tout moment et sans pénalité. (Cette clause est obligatoirement inscrite en toutes lettres dans le contrat).
💡 Transparence du devis (Étape 2)En renseignant votre commune ci-dessous, le tarif public s'affichera. Un devis valant bon de commande sera automatiquement généré en bas de page pour signature.
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