Dossier de Gratuité & Convention

Les données collectées permettent l'édition de la convention et sa signature numérique certifiée.

🛡️ Sans engagement et résiliable à tout momentCette convention est libre de tout engagement de durée. La Mairie bénéficie d'un droit de résiliation unilatéral à tout moment et sans pénalité. (Cette clause est obligatoirement inscrite en toutes lettres dans l'Article 6 du contrat).

💡 Choix du financement (Étape 2)En renseignant votre commune ci-dessous, le tarif public de l'infrastructure s'affichera. Rassurez-vous : vous aurez ensuite le choix de faire prendre en charge ce montant intégralement par un partenaire financier privé (la Mairie ne débourse rien) ou de l'autofinancer vous-même pour conserver l'exclusivité.

Si vous choisissez le partenaire, vous n'avez rien à faire : c'est nous qui allons trouver le partenaire et vous le faire valider avant mise en place, et si vous le souhaitez vous pouvez nous en conseiller un ou plusieurs.

1. Identification de la Mairie

Nom de la Commune / Ville *

Numéro de SIRET *

Obligatoire pour vérifier l'identité de la commune et empêcher toute usurpation.

Code Postal *

Population (Habitants) *

Adresse Postale Complète de la Mairie (Domiciliation Officielle) *

Mention obligatoire réglementaire pour l'édition des factures de la comptabilité publique.

2. Choix du Financement *

La mise en place d'AnimalBackHome sur votre territoire peut se faire de deux manières.

Vous pouvez choisir d'installer ce service totalement gratuitement pour votre mairie : dans ce cas, ce sera un partenaire (entreprise locale ou régionale) qui financera l'infrastructure pour vous.

Vous pouvez également choisir de financer vous-même ce service avec le budget de la commune : dans ce cas, aucun partenaire n'apparaîtra, et la Mairie sera la seule mise en avant auprès de vos habitants pour leur avoir offert cette protection.

Souhaitez-vous financer vous-même la mise en place d'AnimalBackHome sur votre commune ou passer par un financement d'un partenaire ?

3. Identité du Signataire

Prénom et Nom de l'Élu *

Fonction Officielle *

4. Coordonnées de Liaison

Courriel Institutionnel *

Création du Mot de Passe *

Confirmer le Mot de Passe *

Téléphone Ligne Directe *

5. Désignation du Référent AnimalBackHome

Je m'engage à désigner un référent au sein de la Mairie (élu à la condition animale ou agent administratif) qui sera le contact privilégié de la Direction Nationale d'AnimalBackHome et à lui fournir le mot de passe que j'inscris aujourd'hui pour accéder au tableau de bord de la Mairie.

6. Faire vivre cette innovation au cœur de votre commune

Pour que ce bouclier biométrique devienne un véritable atout pour votre territoire, son appropriation par les citoyens est essentielle. Les points ci-dessous traduisent notre souhait d'avancer ensemble pour faire de ce service un succès pour votre commune.

Je souhaite que l'accès au bouclier biométrique, d'une valeur de 50€/recherche et 15€/registre préventif, soit rendu intégralement gratuit pour mes administrés grâce à la participation financière d'un partenaire local ou régional.Je me réserve le droit de valider l'identité du partenaire privé proposé par AnimalBackHome avant l'activation définitive de la gratuité sur la commune, afin de prévenir tout éventuel conflit d'intérêts local.J'accepte que le logo de ce partenaire apparaisse sur nos communiqués conjoints et sur la plateforme dédiée à notre commune.Rayonnement de la ville : Notre commune aura à cœur de valoriser ce nouveau service officiel et gratuit auprès de ses habitants, en le mettant en lumière à travers nos canaux de communication.Modernisation de nos services : Afin de faciliter la gestion de l'errance animale, nous envisagerons, dans la mesure du possible, l'utilisation de cet outil par nos agents de terrain (Police Municipale, services de voirie).Solidarité citoyenne : Nous souhaitons fédérer notre communauté en invitant nos administrés à adopter le réflexe AnimalBackHome, pour lutter tous ensemble contre les disparitions et les trafics.Maillage territorial : Nous pourrons proposer les supports d'information (QR codes), fournis par AnimalBackHome, dans nos lieux d'accueil au public, afin d'associer facilement les acteurs de notre territoire à cette démarche éthique.

Comment imaginez-vous présenter cette exclusivité et ce nouveau service public à vos administrés ? (Ex : annonce lors d'un conseil, article dans le bulletin municipal, relais sur vos réseaux...) *

J'atteste sur l'honneur avoir la capacité juridique de représenter la collectivité. Par la présente coche, je signe numériquement cette convention, valide ma demande de gratuité pour ma commune, et atteste que je recevrai le double de ce document par courriel pour validation définitive.

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